Procédures d’inscription IFTEC

Procédures d’inscription :

• Une inscription en formation inter-entreprise doit être effectuée sur retour du dossier d’inscription dûment complété et signé (inscription en ligne ou sur retour du formulaire par mail, questionnaire d’autoévaluation des prérequis dans le cas d’une Certification IPC).
• L’IFTEC confirme l’inscription qui devient définitive, dans la limite des places disponibles et du quota minimum.
• Une Formation intra-entreprises sera confirmée sur retour du devis signé (et des questionnaires d’autoévaluation des prérequis dans le cas d’une Certification IPC), précisant la semaine choisie par le Client.
• L’IFTEC adresse une convention de formation professionnelle et une convocation du Stagiaire, accompagnées des annexes (programme de la Formation, plan d’accès / liste d’hôtels, règlement intérieur). Le Client s’engage à retourner la convention de formation signée dans les plus brefs délais, avant le démarrage de la Formation.
• Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
• A l’issue de la Formation, l’IFTEC adresse au Client : la feuille d’émargements signée par le Stagiaire, son attestation de stage (ou certificat de réalisation) et la facture (si elle n’a pas déjà été adressée avant la formation, conformément à la clause 8-2).

Conditions de Règlement :

• Sauf disposition contraire (accord Client – IFTEC), toute prestation (Formations, vente de Produits IPC, Travaux d’expertise) est payable à trente (30) jours, par chèque ou virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé au Client en cas de paiement anticipé ou de paiement au comptant.
• Dans le cas où la solvabilité financière du Client ne présenterait pas des ratios suffisants, l’IFTEC se réserve de droit de demander un règlement total et anticipé de la prestation, avant sa mise en œuvre.
• Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit, une pénalité calculée sur la base de 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 euros est également due pour les frais de recouvrement. En outre, tout règlement ultérieur, quelle qu’en soit la cause, sera imputé immédiatement et par priorité, à l’extinction de la plus ancienne des dettes.

Conditions d’annulation, de report ou d’abandon :

• Dans le cas d’une annulation / d’un report / d’un abandon d’une inscription inter-entreprise, il sera facturé au Client, au titre d’une indemnité de dédommagement :
  25 % du coût total de la Formation en cas d’annulation / report dans les dix (10) jours ouvrés précédant le début de la Formation ;
  50 % du coût total de la Formation en cas d’annulation / report dans les cinq (5) jours ouvrés précédant le début de la Formation ;
  100 % du coût total de la Formation en cas d’absence constatée du Stagiaire au début de la Formation, ou d’abandon en cours de Formation.
• Dans le cas d’une annulation / d’un report d’une Formation intra-entreprise, il sera facturé au Client, au titre d’une indemnité de dédommagement :
  25 % du coût total de la Formation en cas d’annulation / report dans le mois précédant le début de la Formation ;
  50 % du coût total de la Formation en cas d’annulation / report dans les dix (10) jours ouvrés précédant le début de la Formation ;
  100 % du coût total de la Formation en cas d’annulation / report dans les cinq (5) jours ouvrés précédant le début de la Formation.